Le Site internet www.kits-sav.com (ci-après « Site ») est la propriété de SBM Crop Protection (ci-après « SBM »).

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à traiter vos informations conformément aux législations applicables, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») a pour but d’expliquer quelles données personnelles nous recueillons, comment nous les traitons et comment vous pouvez faire valoir vos droits.

Cette Politique a été mise à jour le 1er janvier 2024.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du Traitement de vos données personnelles est la société SBM Crop Protection, située Avenue Jean Foucault ZI 34500 Béziers et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro RCS 485 305 478.


2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Dans le cadre de votre navigation, les données personnelles que nous sommes amenés à traiter sont celles que vous nous fournissez :

– Lorsque vous remplissez un formulaire via le bouton « Nous contacter », situé dans le bandeau inférieur de notre Site. Lorsque vous remplissez un formulaire, certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, SBM ne sera pas à même de traiter votre demande,

– Lorsque que vous saisissez votre commande de diffuseurs QDC-DXP® via le bouton « Commander », situé dans le bandeau inférieur de notre Site. Lorsque vous remplissez un formulaire, certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, SBM ne sera pas à même de traiter votre commande.

Ainsi les données personnelles que vous pouvez nous communiquer incluent les catégories suivantes : votre genre, nom, prénom, pseudo, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, profession.

3. Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le but de :

• Répondre à votre demande de renseignements en y apportant toutes les informations nécessaires et vous fournir la documentation que vous nous avez demandée ;

• Traiter, livrer et gérer vos commandes de kit de diffuseurs QDC-DXP® ;

• Envoyer des informations commerciales et règlementaires nécessaire à l’utilisation des produits et diffuseurs QDC-DXP® ;

• Envoyer des enquêtes de satisfaction et/ou vous proposer des tests, essais, sur les produits et diffuseurs QDC-DXP®, dans le respect des règlementations en vigueur.

Nous traitons vos données personnelles car nous avons un intérêt légitime à vous apporter toutes les réponses et informations nécessaires à votre demande de contact.

4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nos systèmes d’informations sont protégés contre les accès non autorisés. Seuls les membres de nos services internes ont accès à vos données personnelles, sur la base d’un identifiant personnel ou d’un autre moyen d’authentification et uniquement si cela est pertinent pour l’exécution de leurs tâches.

SBM a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, illicite ou accidentelle, ainsi que contre les abus et les dommages. Par exemple, nous avons mis en place des antivirus à détection comportementales, des procédures de sauvegarde, etc.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données peuvent être adressées :

– Aux seules services internes à SBM ayant besoin d’en connaître et dans la stricte limite de leurs attributions.

– A des organisations tierces, lorsque cela est le cas, nous nous assurons qu’ils disposent d’un dispositif relatif à la sécurité et au stockage des données personnelles et qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.

– Avec des pays se situant en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Lorsque c’est le cas, SBM met tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats. Les garanties que nous utilisons pour protéger ces transferts incluent les clauses contractuelles types en vigueur validées par la Commission Européenne. Ces clauses types fournissent une garantie suffisante car elles permettent de respecter les niveaux de sécurité pertinents tel que requis par la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment par rapport au RGPD.

– Nous pouvons cependant transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales. Lorsque cela est le cas, nous nous engageons à vous en informer lors du transfert.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

SBM s’engage à conserver vos données personnelles seulement pendant la durée nécessaire pour vous apporter tous les renseignements nécessaires à votre demande d’information. Une fois cet objectif atteint, vos données personnelles ne sont pas gardées par nos services, elles sont immédiatement supprimées.

7. Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à respecter les droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données personnelles vous concernant que nous mettons en œuvre

  • Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir un certain nombre d’information relatif à leurs traitements.

  • Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification qui vous permet de nous demander de rectifier ou compléter des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou expirées.

  • Droit d’effacement

Vous disposez d’un droit à l’effacement qui vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles dans les conditions suivantes :

– vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées

– vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles

– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection

– vos données personnelles ne sont pas traitées légalement

– vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur

Si aucune des conditions mentionnées ci-dessus n’est remplie, SBM ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel est le cas si nous sommes tenus de conserver vos données en raison d’une application légale ou règlementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

  • Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir directement ou d’envoyer au tiers de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles que nous traitons vous concernant.

  • Droit d’opposition

Vous disposez du droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Droit de retrait du consentement

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment lorsque le fondement du traitement de vos données personnelles repose sur celui-ci. SBM cessera alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause.

  • Droit de définir des directives post mortem

Vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement, et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nous et seront limitées à ce seul périmètre.

8. Comment exercer vos droits ?

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable des données personnelles par email à l’adresse suivante : privacy@sbm-company.com en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), nous permettant de prouver votre identité.

SBM se réserve le droit de rejeter une utilisation abusive du droit concerné, notamment si la demande est infondée ou si elle est excessive, notamment en raison de son caractère répété.

Si après nous avoir contacté vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.